J.O. Numéro 179 du 4 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12114

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements d'outre-mer pour l'année 2000

NOR : MESA0022396A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la ministre déléguée à la famille et à l'enfance et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu l'article L. 752-8 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1993 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 22 février 2000,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
« La dotation globale est fixée pour 2000 à 306,8 MF.
« Cette dotation est répartie comme suit :
« La Réunion : 167,94 MF ;
« La Guadeloupe : 54,04 MF ;
« La Martinique : 71,72 MF ;
« La Guyane : 13,10 MF. »

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'action sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
La ministre déléguée à la famille
et à l'enfance,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-L. Fulachier
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne